CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.0 Généralités

Toute commande engage l'acheteur aux conditions de vente ci-après.

2.0 Prix

Pour toutes les marchandises, les prix s'entendent H. T.

Compte tenu des fluctuations monétaires, nos prix sont donnés à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les modifier sans aucun préavis.

3.0 Paiement

Nos factures sont payables de la manière suivante

  • Carte bancaire.
  • Chèque.
  • Virement bancaire ou postal après, facture pro forma.
  • LCR directe.                           

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre les ordres en cours en cas de retard de paiement, sans préjudice de tout autre recours.

Aucun escompte n'est applicable en cas de paiement anticipé.

En outre, lorsque le paiement interviendra au-delà de l'échéance fixe, il sera appliqué à l'acheteur des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Pour toute première commande, le règlement sera à effectuer d'avance.

4.0 Livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Toute commande passée avant 13 h 00 sera livrée dans un délai maximal de 24 / 48 h sauf en cas de rupture de stock passagère signalée.

Le port est franco pour la France pour toute commande incluant la mention Franco de port.

Le Franco de port est fixé à 200 Euros H.T.

A toute commande n'atteignant pas le montant du franco seront ajoutés des frais de port forfaitaires de 12 euros HT.

Les reliquats seront signalés, et pris en compte lors de la commande.

La libération des reliquats est faite à partir de 100 € HT sans frais en sus.

Le port est à la charge du client, Export et hors France métropolitaine.

5.0 Garantie

L'acheteur est responsable d'une utilisation anormale des marchandises utilisées seules ou conjointement avec d'autres.

Seront pris en compte uniquement les retours mentionnant les références de l'expéditeur et le détail des produits retournés, dans un emballage adapté et en bon état.

6.0 Réserve de propriété

Tous les produits restent la propriété de Europ’Conso jusqu'au parfait paiement du ou des factures ( loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

7.0 Attribution de juridiction

Tous les litiges seront, à défaut d'accord amiable, réglés juridiquement au Tribunal de commerce de Toulon, quels que soient les conditions de vente, le mode et le lieu de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité du défenseur.

Les droits et obligations des parties sont régis uniquement par le droit français.

Vous pouvez télécharger une version PDF des CGV ici.